mardi 4 octobre 2016

Jusqu'à 5.000 € d'aide à l'achat d'un véhicule propre pour les 1000 premiers habitants du Grand Paris












Extraits du projet de règlement :

Article 2 : modalités d’intervention de la Métropole du Grand Paris 

La Métropole du Grand Paris décide d’accorder aux attributaires cités dans l’article 1, une subvention à l’acquisition de véhicules « propres » sous certaines conditions : 
  •  destruction d’un véhicule immatriculé jusqu’au 31 décembre 1996 et détenu depuis au moins un an, et son remplacement par un véhicule électrique, hydrogène, hybride essence ou GNV, classé A par l’Ademe (http://carlabelling.ademe.fr). Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion de moins de 5 ans. Il peut être l’objet d’une acquisition ou d’un contrat de location longue durée ou location avec option d’achat ; 
  •  destruction d’un deux-roues-thermique immatriculé jusqu’au 31 mai 2000 et détenu depuis au moins un an, et son remplacement par un deux-roues électrique. Le deux-roues électrique peut être neuf ou d’occasion de moins de 5 ans. 
  •  destruction d’un deux-roues-thermique immatriculé jusqu’au 31 mai 2000 et détenu depuis au moins un an, et son remplacement par un vélo à assistance électrique. Par vélo à assistance électrique on entend les « cycles à pédalage assisté », à deux ou trois roues, définis à l’article R311-1 du Code de la Route et répondant à la norme NF EN 15194+A1Janvier 2012. 
Cette subvention est cumulable avec d'autres aides existantes, notamment le crédit d'impôt. Une seule subvention est attribuable pour le même bénéficiaire.

Article 3 : Montant de la subvention 

La subvention s’élève :
  • - pour la destruction d’un véhicule thermique et son remplacement par un véhicule « propre », à 25% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors option et avant bonus éventuel de l’Etat. Ce montant est plafonné à 5 000€ TTC ; 
  • - pour la destruction d’un deux-roues motorisé thermique et son remplacement par un deux roues motorisé électrique, à 25% du prix d’achat du véhicule. Ce montant est plafonné à 1 000€ TTC ; 
  • - pour la destruction d’un deux-roues motorisé thermique et son remplacement par un vélo à assistance électrique, à 25% du prix d’achat du véhicule. Ce montant est plafonné à 500€ TTC. 
Dans le cas d’une location longue durée ou location avec option d’achat du véhicule d’une durée supérieure à 36 mois, le montant sera calculé sur la base du montant total du contrat de location souscrit (hors option et hors bonus éventuel de l’Etat). L’aide sera versée en deux fois : 50% de l’aide sera versée dès l’acceptation du dossier du demandeur, puis les 50% restant sur présentation de la 24ème quittance mensuelle du loyer du véhicule.
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Découvrez la suite du dossier sur le site du Grand Paris Métropole


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