Le Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie qui fixe les objectifs de production des différents type d'énergie prévus par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, introduit dans son
Article 6
L'objectif de développement de l'électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins d'une tonne de charge utile est de 2 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2023.
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