La
directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (également appelée «directive sur les véhicules propres») requiert des organismes publics qu’ils prennent en compte les impacts énergétiques et environnementaux pour toute la durée de vie lors de l’achat de véhicules de transport routier. En décembre 2015, une
évaluation ex post a conclu que
la directive restait pertinente, mais globalement trop peu efficace et efficiente. Elle en recommandait la révision.
La Commission européenne invite à présent le grand public et les parties prenantes essentielles à donner leur avis sur les mesures possibles et les impacts potentiels d'une révision de la directive sur les véhicules propres. Les informations reçues viendront étayer l’analyse d’impact actuellement menée par la Commission européenne.
Les participants sont invités à développer leurs réponses dans les zones de texte prévues à cet effet. À la fin du questionnaire, ils pourront également ajouter des documents justificatifs pour compléter leur contribution.
La date limite pour soumettre des commentaires est le 24 mars 2017.
A titre d'exemple ci jointes, mes réponses
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