mercredi 6 janvier 2016

Le soutien financier de l'Etat à l'achat ou à la location de VE 100% électrique est confirmé

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Publié au JO N°2 du 3 Janvier 2016, le décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants confirme le soutien des pouvoirs publics au véhicule électrique en prolongeant le SUPER BONUS de 3700 € pour les VE 100% électrique soit 10.000 € au total en contrepartie de la reprise d'un vieux diesel.  

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules éligibles à l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ; professionnels de l'automobile.

Objet : aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

Notice : le décret modifie le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel : le bonus pour l'acquisition d'un véhicule électrique est maintenu et les aides pour les véhicules hybrides sont diminuées. 
En outre, pour les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle, la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule non diesel Euro 6 est augmentée à 1 000 € et une nouvelle prime pour l'achat d'un véhicule non diesel Euro 5 de 500 € est créée. 
Références : le code de l'énergie peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance

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