lundi 20 juillet 2015

La filière "Hydrogène vert" entravée par une directive européenne ?

Dans une mise au point, l’Association Française Hydrogène et Pile à Combustibles, AFHYPAC, alerte sur la réglementation et le besoin d'autorisation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ) liée à la production d'hydrogène.

Une rubrique de la nomenclature CEVESO concerne la « fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle » sans indication de seuil. 
Le libellé de cette rubrique qui reprend mot pour mot le libellé de l’annexe I de la Directive IED fait mention de production « en quantité industrielle », sans préciser la notion ! Dans l’annexe I de la même Directive, la Commission Européenne s’est engagée à établir des « lignes directrices » (guidelines) concernant l’interprétation de cette notion. 
A ce jour, ces « lignes directrices » n’ont pas été publiées. Devant l’incertitude juridique et l’ambiguïté liée à la présence de l’hydrogène dans 2 rubriques de la nomenclature, le Bureau de l’AFHYPAC s’est rapproché de la DGPR pour connaitre son interprétation.

L'AFHYPAC se mobilise pour accélérer la publication de l’arrêté relatif à l’hydrogène dans les entrepôts et faire reconnaitre que la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, ne produisant que de l’oxygène et de l’hydrogène, substances absentes de la liste des substances polluantes énumérées à l’annexe II de la Directive IED, ne doit pas être concernée comme polluante.
 
Souhaitons, en ces temps de battage médiatique autour de la COP 21, que l'AFYPAC obtienne rapidement satisfaction afin que cette filière H² si prometteuse d'avenir ne se voit pas une nouvelle fois entravée par des directives administratives que des mauvaises langues pourraient imaginer écrites par les défenseurs des énergies fossiles et nucléaires. 

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