Le sénateur F. MONTAUGE apporte des précisions au sujet de l'amendement 150 concernant les bornes de recharge rapide.

Après l'alinéa8, insérer un alinéa ainsi rédigé :

" La stratégie de développement de la mobilité propre vise au maillage équilibré des territoires ruraux par l'implantation, à titre expérimental d'abord, de points de charge rapide à distances les uns des autres fixées par décret, sur les routes nationales et départementales."   

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Bonjour,

Je reviens vers vous à propos de l’amendement ci-joint - non défendu pour les raisons personnelles dont je vous ai parlé - relatif à l’objectif de développement des réseaux de bornes VE.

Vous trouverez ci-joint la motivation de l’avis défavorable de la commission du développement durable du sénat, en charge sur le fond de ce titre du texte.

Comme indiqué, la loi du 4 août 2014 introduit une dérogation aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la propriété publique, pour les bornes de recharge VE.

Le projet doit avoir une dimension nationale qui est avéré dès lors que 2 régions sont concernées. Je pense que le cas de l’équipement de la RN21 répond à ce critère.

Dès lors, je ne vois pas ce qui légalement peut empêcher l’ installation de ces bornes, la question des distances entre elles étant d’ordre technique.

 Je reste à votre disposition pour toute suite éventuelle de notre échange et je vous saurais gré de bien vouloir informer les personnes de votre réseau de cette précision.

Bien à vous.

Frank Montaugé 

Sénateur du Gers 

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Bien évidemment nous contestons la réponse du rapporteur et les motifs du rejet de l'amendement.

Le plan de déploiement des bornes évoqué par ce dernier prévoit l'implantation de bornes de recharge rapide sur les AUTOROUTES introduisant une rupture d'égalité de traitement pour les territoires ruraux non desservis par des autoroutes.

Concernant l'expérimentation  il nous semble justement que, compte tenu du coût important de ces bornes, il est judicieux d'évaluer les problématiques que l'on peut rencontrer sur les différents types de territoire métropolitains et ultramarins, en expérimentant, avant de lancer des programmes massifs d'implantations comme celui prévu dans le projet CORRI-DOOR. 

Voir également notre article " S'il vous plait t'as pas 10 bornes ? "

Jean Claude LE MAIRE

Post Scriptum : Pour illustrer mon propos voici la carte présentée par SODETREL lors des assises nationale IRVES à Nice en Février.

La carte initiale déposée avec le projet auprès de l'UE.