jeudi 17 mai 2018

Pollution de l’air : Bruxelles renvoie la France devant la Cour de justice de l’Union européenne

La Commission européenne vient d’annoncer sa décision de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air. Des neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même sort. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais restent sous surveillance, indique-t-on à Bruxelles. Des sources proches de la Commission ont confié au Monde que si « la France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés ». 
Gaz très toxique, le NO2 a été rendu célèbre par le scandale du « Dieselgate ». 
Quant aux enquêtes qui ont été lancées sur les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et Fiat notamment), la Commission demande officiellement à l’Allemagne et à l’Italie d’accélérer. La Commission reproche à certains Etats des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2). Cette décision n’est pas une surprise. 
La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017. Le 30 janvier, le commissaire à l’Environnement Karmenu Vella avait convoqué le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot et ses collègues européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles. Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Sans mesure radicale, ces feuilles de routes ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne. La décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une menace financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore durer plusieurs années. Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront alors prononcer une condamnation financière. Jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué : la Pologne en février et la Bulgarie en avril 2017. (LE MONDE 17/5/18)
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