La Commission européenne vient d’annoncer sa décision de renvoyer la France
devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes
de qualité de l’air. Des neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction,
l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même
sort. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais
restent sous surveillance, indique-t-on à Bruxelles.
Des sources proches de la Commission ont confié au Monde que si « la France a fait
des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des
niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés ».
⛔Gaz très toxique, le NO2 a été rendu
célèbre par le scandale du « Dieselgate ». ⛔
Quant aux enquêtes qui ont été lancées sur
les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et Fiat notamment), la Commission demande
officiellement à l’Allemagne et à l’Italie d’accélérer. La Commission reproche à certains
Etats des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyenne
annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10
micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2).
Cette décision n’est pas une surprise.
La France est dans le viseur de Bruxelles depuis
près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de
l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011,
2013, 2015 et 2017. Le 30 janvier, le commissaire à l’Environnement Karmenu Vella
avait convoqué le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot et ses collègues
européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles.
Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission
avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des
quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France,
Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve,
Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Sans mesure radicale, ces
feuilles de routes ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne.
La décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une menace financière.
Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes
journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air
soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore
durer plusieurs années.
Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est
alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter
la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront
alors prononcer une condamnation financière. Jusqu’à présent, seuls deux pays ont
été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué : la
Pologne en février et la Bulgarie en avril 2017. (LE MONDE 17/5/18)
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