Qui peut demander la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir
deux conditions :
- mettre
en destruction un véhicule ancien ;
- acheter
un véhicule peu polluant.
Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?
L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par
la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le
véhicule doit :
- être
une voiture particulière ou une camionnette ;
- avoir
fait l’objet d’une première immatriculation
- avant
2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est véhicule diesel ;
- avant
2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule
diesel ;
- avant
1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant
principal ;
- appartenir
au bénéficiaire de la prime ;
- être
acquis depuis au moins un an ;
- être
immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro
d’immatriculation définitif ;
- ne
pas être gagé ;
- ne
pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
- être
remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du
véhicule acquis ou loué ;
- faire
l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise
pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.
Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?
Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou
d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de
2 ans.
Le véhicule peut être :
- un
véhicule neuf ou d’occasion électrique
- un
véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant
les conditions de
Cri’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
- un
deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté
en 2018 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €. Il dépend :
- de
votre impôt sur le revenu ;
- du
type de véhicule acheté.
A savoir : sous condition, la prime à la conversion est
cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire