Exonération des VE de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule. ( Ex TVS )

 📈  (👉 cf: site Service public.fr )

En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par 2 taxes   

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 
• et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule. 

Toute entreprise et non plus seulement les sociétés, doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Elles concernent les voitures destinées principalement au transport de personnes. 

Les barèmes de tarif restent identiques, mais le calcul et le paiement se font annuellement et non plus par trimestre.

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Quels sont les véhicules concernés ?
• Quels sont les véhicules exonérés des 2 taxes ?
• En fonction de l'usage du véhicule
• Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés des 2 taxes ( 👉Liste)
• En fonction de la source d'énergie du véhicule
• Un véhicule qui fonctionne uniquement à l'énergie électrique, à l'hydrogène, ou une combinaison des deux, est exonéré.
• Le certificat d'immatriculation (carte grise) doit comporter dans la case P3, soit la mention H2 (hydrogène) soit la mention EL (électricité) soit HE ou HH (combinaison des deux).
• En fonction du montant des aides reçues
• Les véhicules hybrides bénéficient-ils d'une exonération spécifique ?
• Quels sont les montants des taxes ?