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- Qui peut en bénéficier ?
- Vous pouvez bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions :
- -Vous êtes majeur et pouvez justifier d'un domicile en France
- Votre foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 euros
- -Vous habitez à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail et utilisez votre voiture personnelle pour vous y rendre.
- -Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant de cette distance.
- -Si vous n'êtes pas salarié vous devez fournir une attestation sur l'honneur ainsi qu'une preuve de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours – OU - vous effectuez plus de 8 000 kilomètres par an avec votre voiture personnelle dans le cadre de votre activité professionnelle.
- Vérifiez votre éligibilité
- Vous pouvez évaluer votre éligibilité grâce au simulateur de l'ASP (Agence de service et de paiement) ou auprès de votre commercial chez le loueur conventionné.
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