Un prêt à taux zero pour acquérir (ou rétrofiter) , louer un véhicule électrique utilisable en ZFE-m ?

Plusieurs textes et dispositions rendent possible l'accès aux prêts à taux zéro pour l'acquisition (ou le rétrofit), la location d'un véhicule électrique utilisable en ZFE-m (Zone à Faibles émissions mobilités) sous certaines conditions que nous essayons, ci dessous, de récapituler . 

Quel montant ?: Le montant du prêt ne pourra pas excéder le coût d’acquisition du véhicule, aides publiques déduites, et sera plafonné à 30 000 € dans le cas d’un achat et 10 000 € dans le cas d’une location. Il sera cumulable avec les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants (bonus écologique et prime à la conversion).

Qui peut en bénéficier ?: Les particuliers ainsi que les microentreprises. 

A quelles conditions ? :     Arrêté du 12 juin 2023 👈

• Avoir un lieu de résidence ou d'activité professionnelle dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions mobilité en dépassement réguliers des normes de qualité de l’air, ou dans une intercommunalité limitrophe de cette dernière.
• Avoir des ressources inférieures ou égales à :  
• 14 089 € par part de revenu fiscal de référence pour les personnes physiques
• 2 millions € de CA pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Quels véhicules ?: une voiture particulière ou une camionnette, 

• Dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.
• Dont le coût d'acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d'achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47.000 euros TTC pour une voiture particulière et à 60.000 euros TTC pour une camionnette (avant déduction des éventuelles aides accordées par l'État et les collectivités territoriales).

👉Quelles modalités de justification des conditions d'éligibilité

En savoir plus : 

👉Top 10 des voitures électriques les moins chères en 2023 (BEEV)

• 👉Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022
• 👉Loi Climat et Résilience
• 👉Loi d’orientation des mobilités
• 👉Développer l'automobile propre et les voitures électriques
• 👉Prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans les zones à faible émission 
• 👉Un prêt à taux zéro pour acheter un véhicule propre
• 👉Loi climat et résilience : En ZFE-m, un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules propres expérimenté de 2023 à 2025