dimanche 1 janvier 2023

Bonus écologique: les dispositions nouvelles pour 2023

🔄 Modifiées par le 👉 décret du 30 décembre 2022 "relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants" voici les nouvelles dispositions pour les voitures particulières: 

  • Diminution du montant qui va passer de 6 000 € à 5 000 €, (soit une baisse de 1 000 € ) sous conditions : 
    • dans la limite de 27 % du prix d’acquisition.
    • réservée aux véhicules dont le prix d’achat n’excède pas les 47 000 euros
    • La nouveauté est une limitation du poids à 2400 kg.
  • Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.
  • Pour aider les personnes en difficulté (dont le revenu de référence par part n'excède pas 14 089€ ) à changer leur vieille voiture pour un modèle électrique le montant du bonus écologique va passer à 7000 €  (ou 8 000 € pour un utilitaire) au 1er janvier 2023, toujours dans les conditions de prix et poids évoquées au 1er alinéa.
🔄 S'en suivent également des dispositions particulières pour :

  • les camionnettes neuves,
  • les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants : une aide, dite bonus jeux olympiques et paralympiques,
  • les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs,
  • les vélos 
  • les voitures particulières et les camionnettes d'occasion
🔄 Pour terminer l'on trouvera également les différentes modalités d'accès à : 

  • la Prime à la conversion
  • la Prime au rétrofit 

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