Avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique prolongés de 2 ans.

Prolongation de deux ans des dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique.

Pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 (en lieu et place du 31 décembre 2022) ne tiendra pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et sera systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 euros par an. Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail restera négligé.

L’ensemble de ces règles favorables s’applique également pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiaires de ces avantages en nature.

L’arrêté du 10 décembre 2002 sera prochainement mis à jour pour prévoir cette prolongation et apporter quelques clarifications sur les règles à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur en-dehors du lieu de travail. La rubrique du BOSS relative aux avantages en nature (1 du C de la section 2 du chapitre 4) sera également modifiée pour prendre en compte ces évolutions.

Communiqué du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 

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NDLR : Comme évoqué à plusieurs reprises dans ces colonnes, la recharge mutualisée & partagée MANY de Temlab constitue une solution économique pour équiper les parkings d'entreprise. En effet une même armoire regroupe et mutualise la recharge jusqu'à 12 véhicules.

Le système intelligent, recharge tous les véhicules, les uns après les autres, par cycle de charge de 10 à 30 minutes. L'installation ne demande qu'une faible puissance réseau, équivalente à une seule borne traditionnelle : 7 kW en monophasé ou 22kW en triphasé. 

• Investissement de départ économique, en comparaison à l'installation de plusieurs bornes indépendantes. Facilité d'ajouter jusqu'à 12 points de charge par armoire au cours du temps.
• Armoire déportée des points de charge dans un espace sécurisé contre le vandalisme et les agressions climatiques.
• Possibilité de relever les consommations grâce à un compteur MID et visualisation sur une Interface Homme Machine (IHM).
• Contribue activement à la transition vers une société sans énergie fossile en permettant d'équiper jusqu'à 100% des places de stationnement sans saturer le réseau électrique.

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