Prime à la conversion août 2020 : le nouveau barème décrypté (AVERE France )

 Victime de son succès, la prime à la conversion version « plan de relance » n’aura duré que 2 mois. Le dispositif reprend les montants en vigueur au 1er janvier 2020. Évidemment, les véhicules électriques et hybrides rechargeables restent au cœur de la stratégie de verdissement du parc automobile.

Nouvelle évolution pour la prime à la conversion, depuis l'annonce du plan de relance de l'industrie automobile et les 200 000 demandes effectuées depuis le 1er juin. Comme attendu, le nouveau barème de la prime à la conversion est proche de celui qui avait été mis en place au premier semestre 2020 et quelques spécificités viennent toutefois s'y greffer.

Quels véhicules peuvent être mis au rebut ?

Tout véhicule léger Crit'Air 3, 4, 5 et non classé peut être mis au rebut auprès d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) pour bénéficier de la prime à la conversion. Compte-tenu de la classification Crit'Air, il doit donc avoir été immatriculé pour la première fois avant :

2011 s'il s'agit d'un modèle diesel

2006 s'il roule à l'essence

Retour aux montants du 1er semestre 2020 ; toujours jusqu'à 5 000 euros pour un véhicule électrique

Dans le cadre du plan de relance de la filière automobile présenté le 26 mai 2020, le Gouvernement avait augmenté les montants de la prime à la conversion. A compter du 3 août, ils reviennent aux niveaux de ceux du premier semestre 2020.

Ainsi, la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 5 000 euros pour les particuliers faisant l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, sous conditions de revenus. Pour les entreprises, le montant maximal pour ces modèles est fixé à 2 500 euros.

Abaissement du revenu fiscal de référence à 13 489 euros par part

La principale différence concerne le plafond du revenu fiscal de référence par part (RFR) qui repasse à 13 489 euros, contre 18 000 euros auparavant. A relever également, le retour du critère cumulatif de kilométrage des « gros rouleurs » (plus de 30 kilomètres de distance domicile-travail ou plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel).

Les primes rétrofit et ZFE maintenues

Les dispositifs créés en juin sont maintenus :

Prime au rétrofit pouvant atteindre 5 000 euros.

• Surprime ZFE : bonification de 100 % d'une prime à la conversion versée par une collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 euros et uniquement pour les personnes vivant ou travaillant dans une commune située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité. Il est donc obligatoire de demander et d'obtenir l'aide locale au préalable pour en bénéficier.

Liens vers les barêmes du Ministère  👈