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Fiscalité de l’énergie : pourquoi l’OCDE se trompe… et pourquoi l’ère électrique exige une refonte intelligente

La transition énergétique avance, et avec elle une question qui devient brûlante : comment taxer l’énergie dans un monde où les carburants reculent et où l’électricité devient dominante ?

 L’OCDE propose une refonte de la fiscalité énergétique, mais certains de ses arguments méritent d’être discutés — surtout quand on défend une mobilité propre et cohérente.

1. La base fiscale se déplace… mais les carburants ne disparaissent pas innocemment

Les carburants ont toujours été taxés pour compenser leurs externalités négatives : pollution, maladies, bruit, accidents, dépendance au pétrole. L’électricité, surtout bas carbone, n’a pas ces externalités. On ne peut donc pas simplement transférer les taxes des carburants vers l’électricité.

2. Une incohérence… mais pas celle que l’OCDE pointe

Les taxes élevées sur les carburants sont cohérentes avec leurs externalités massives. Les taxes faibles sur l’électricité sont cohérentes avec la transition que nous voulons encourager. L’incohérence vient de la non‑prise en compte des externalités dans les calculs de l’OCDE.

3. Les subventions fragilisent les finances publiques… mais ce n’est pas nouveau

Depuis des décennies, l’État subventionne le gazole professionnel, agricole, routier, etc. Ces dégrèvements ont coûté des milliards. Ce n’est pas l’électricité qui fragilise les finances publiques, ce sont les carburants, depuis longtemps.

4. Les signaux prix doivent être cohérents… et complets

Un signal prix n’est cohérent que s’il intègre toutes les externalités : climat, pollution, santé, bruit, congestion, géopolitique. Si on applique cette règle, les carburants devraient être encore plus taxés, et l’électricité bas carbone rester faiblement taxée.

5. Protéger les ménages vulnérables : ne pas confondre taxe énergétique et impôt

Une taxe énergétique sert à orienter les comportements, pas à redistribuer. Les baisses de taxes énergétiques sont régressives, inefficaces et profitent davantage aux ménages aisés. La bonne solution : des transferts ciblés.

6. Oui, l’électrification impose une refonte fiscale… mais une refonte intelligente

La refonte fiscale doit intégrer les externalités, encourager les vecteurs bas carbone, protéger les ménages vulnérables sans casser les signaux prix, et éviter de taxer l’électricité comme on taxait les carburants.

Conclusion

La mobilité électrique n’est pas un problème fiscal. C’est une solution sanitaire, climatique, géopolitique et économique. La vraie question n’est pas « comment remplacer les taxes sur les carburants ? » mais « quelles externalités voulons‑nous compenser dans un monde décarboné ? ».

Jean-Claude LE MAIRE 

avec l'aide de Copilot