"Dans le cadre de son enquête en cours, la Commission a provisoirement conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les producteurs de véhicules électriques à batterie de l’UE. L’enquête a également examiné les impacts potentiels sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de VE en Europe.
Face à ces résultats, la Commission a entamé des discussions avec les autorités chinoises pour trouver des solutions conformes aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Simultanément, elle a prévenu les parties concernées de l’instauration possible de droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine, à compter du 4 juillet 2024. Ces droits seraient mis en place par constitution d’une garantie (selon la forme qui sera décidée par les autorités douanières de chaque État membre) et ne deviendraient effectifs qu’en cas de confirmation de mesures définitives
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Le taux de taxes pourrait être ajusté pour les constructeurs capables de démontrer qu’ils reçoivent moins de subventions publiques. C’est le cas de BYD (17,4%) et de Geely (20%). En revanche, SAIC, qui commercialise en Europe sous la marque MG et a refusé de partager certaines données, se voit imposer un droit compensateur de 38,1 %."
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